Cadre éthique de l’IA : enjeux, définition et importance

Aucune législation internationale ne fixe de manière uniforme les principes éthiques applicables à l’intelligence artificielle. Certaines entreprises choisissent d’anticiper les régulations en élaborant leurs propres codes de conduite, tandis que

Loi sur le PLU : Quelle réglementation a instauré le PLU ?

Un terrain classé en zone agricole peut accueillir un équipement public, mais refuse toute construction résidentielle, même temporaire. Pourtant, une délibération municipale suffit parfois à modifier certaines règles de constructibilité